Politique de confidentialité de Spinfin

La présente Politique de confidentialité décrit les principes généraux applicables à la collecte, à l’utilisation, au stockage, à la communication et à la protection des informations traitées dans le cadre de l’utilisation de la plateforme Spinfin. Elle a pour objet d’informer les utilisateurs, de manière claire et formelle, sur les catégories de données susceptibles d’être recueillies ainsi que sur les finalités générales de leur traitement.

Cette politique s’applique aux traitements de données effectués lors de l’accès au site, de la création et de la gestion d’un compte utilisateur, de l’utilisation des services de jeu en ligne, des paiements, des interactions avec l’assistance, de la participation à des fonctionnalités de sécurité et de conformité, ainsi que de l’utilisation d’outils techniques liés au fonctionnement de la plateforme.

La plateforme est exploitée par SpinFin Entertainment Limited. Dans le cadre de ses activités, Spinfin peut traiter certaines informations relatives aux utilisateurs conformément aux lois et obligations applicables à son activité, notamment celles liées à la sécurité, à la conformité réglementaire, à la prévention de la fraude, à la protection des joueurs et au bon fonctionnement des services.

La présente politique ne couvre pas nécessairement les pratiques de confidentialité de sites, services, systèmes de paiement, fournisseurs de jeux, plateformes d’assistance ou autres services tiers accessibles depuis la plateforme ou intégrés à celle-ci. Lorsqu’un utilisateur interagit avec un service tiers, les conditions et politiques de ce tiers peuvent s’appliquer séparément.

Catégories d’informations collectées

Spinfin peut collecter plusieurs catégories d’informations, selon la nature de la relation avec l’utilisateur, les services utilisés et les obligations légales ou opérationnelles applicables.

Informations personnelles

Les informations personnelles peuvent inclure les données permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur. Elles peuvent notamment comprendre :

nom, prénom et date de naissance ;
adresse postale ou pays de résidence ;
adresse électronique et numéro de téléphone ;
informations relatives au compte utilisateur, y compris identifiant, préférences de langue et paramètres du compte ;
informations de paiement ou de transaction, dans la mesure nécessaire au traitement des dépôts, retraits et vérifications associées ;
informations de vérification d’identité ou de conformité, lorsque ces données sont requises pour satisfaire à des obligations légales, réglementaires ou de sécurité.

Selon les circonstances, certains documents ou justificatifs peuvent également être demandés afin de confirmer l’identité, l’âge, la provenance des fonds ou l’éligibilité de l’utilisateur à accéder aux services.

Informations techniques

Lors de l’utilisation de la plateforme, certaines informations techniques peuvent être collectées automatiquement. Elles peuvent inclure :

adresse IP ;
type d’appareil, système d’exploitation et version du navigateur ;
identifiants techniques, journaux de connexion et données relatives aux sessions ;
informations sur les pages consultées, la durée d’utilisation, les interactions avec l’interface et les incidents techniques ;
données de géolocalisation approximative dérivées de l’adresse IP ou d’autres indicateurs techniques, lorsque cela est pertinent pour la sécurité, la conformité territoriale ou la prévention de la fraude.

Ces données sont généralement utilisées afin d’assurer la stabilité, l’intégrité, la sécurité et la performance des services.

Informations communiquées volontairement

Spinfin peut également traiter les informations qu’un utilisateur choisit de fournir volontairement, notamment :

messages adressés au service d’assistance ;
documents transmis dans le cadre de demandes de vérification ;
réponses à des formulaires, enquêtes ou communications liées au compte ;
préférences exprimées dans les paramètres du compte ou dans les échanges avec la plateforme.

Lorsque l’utilisateur fournit des informations concernant une autre personne, il lui incombe de s’assurer qu’il est autorisé à le faire et que cette communication est conforme aux règles applicables.

Utilisation des informations

Les informations collectées peuvent être utilisées pour des finalités légitimes, contractuelles, réglementaires et opérationnelles liées à l’exploitation de la plateforme.

De manière générale, Spinfin peut utiliser les données afin de :

créer, administrer et sécuriser les comptes utilisateurs ;
fournir l’accès aux services, jeux, fonctionnalités de paiement et services d’assistance ;
vérifier l’identité, l’âge, l’éligibilité et le respect des conditions applicables ;
traiter les dépôts, retraits, remboursements ou autres opérations financières autorisées ;
détecter, prévenir et examiner les comportements frauduleux, les activités abusives, les accès non autorisés et les risques opérationnels ;
satisfaire aux obligations légales, réglementaires, comptables, fiscales, de lutte contre le blanchiment de capitaux, de prévention de la fraude et de jeu responsable ;
assurer la maintenance, l’amélioration technique, la résolution des incidents et l’analyse de la performance des systèmes ;
conserver des traces de sécurité, des journaux d’activité et des éléments de preuve lorsque cela est nécessaire pour la défense de droits ou la gestion de litiges.

Lorsque la loi l’exige ou le permet, certaines données peuvent également être utilisées pour évaluer des risques, limiter des activités interdites, appliquer des restrictions de compte, ou se conformer à des décisions d’autorités compétentes.

Spinfin s’efforce de limiter le traitement aux données pertinentes et nécessaires au regard des finalités poursuivies.

Cookies et technologies de suivi

La plateforme peut utiliser des cookies et technologies similaires pour assurer son fonctionnement, mémoriser certaines préférences, sécuriser les sessions, mesurer l’utilisation des services et améliorer la stabilité technique du site.

Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur l’appareil de l’utilisateur lors de la consultation d’un site. Ils peuvent être temporaires ou persistants selon leur fonction. Des technologies comparables, telles que les pixels, les balises ou les scripts intégrés, peuvent également être utilisées à des fins similaires.

Les catégories de cookies ou technologies pouvant être utilisées comprennent généralement :

cookies strictement nécessaires, requis pour la navigation, l’authentification, la prévention des abus et l’utilisation des fonctionnalités essentielles ;
cookies fonctionnels, destinés à mémoriser certaines préférences ou paramètres de l’utilisateur ;
cookies analytiques ou de mesure, permettant d’obtenir des informations agrégées sur l’utilisation de la plateforme, dans le but d’en améliorer les performances et l’ergonomie ;
cookies de sécurité, utilisés pour détecter des anomalies de connexion, des risques techniques ou des activités potentiellement frauduleuses.

Le traitement réalisé au moyen de ces technologies peut dépendre des paramètres du navigateur, des préférences exprimées par l’utilisateur et des exigences légales applicables. Le refus ou la désactivation de certains cookies peut affecter la disponibilité ou le fonctionnement de certaines parties du service.

Partage et divulgation des données

Spinfin peut partager certaines informations avec des tiers lorsque cela est nécessaire à l’exploitation du service, à l’exécution d’une obligation légale, à la protection des intérêts légitimes de la plateforme, ou à la défense de droits.

Les destinataires potentiels des données peuvent inclure :

prestataires techniques et d’hébergement ;
fournisseurs de services de paiement, de vérification, de sécurité ou de prévention de la fraude ;
prestataires intervenant dans la gestion du support, de la conformité ou de la maintenance de la plateforme ;
fournisseurs de jeux ou partenaires techniques dont l’intervention est nécessaire au fonctionnement de certains services ;
auditeurs, conseillers ou prestataires soumis à des obligations de confidentialité ;
autorités publiques, juridictions, régulateurs ou organismes compétents, lorsque la loi l’exige ou l’autorise.

Les données ne sont communiquées que dans la mesure raisonnablement nécessaire à la finalité concernée. Lorsque des prestataires traitent des données pour le compte de Spinfin, ils sont tenus, dans la mesure applicable, de respecter des exigences appropriées en matière de confidentialité et de sécurité.

En cas de restructuration, de transfert d’activité, de fusion, d’acquisition, de cession d’actifs ou d’opération similaire, les informations concernées peuvent également être transférées, sous réserve du respect des garanties juridiques et organisationnelles appropriées.

Conservation des données et mesures de sécurité

Les informations sont conservées pendant une durée compatible avec les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, y compris pour satisfaire aux exigences légales, réglementaires, comptables, de sécurité, de résolution des litiges et de conservation des preuves.

La durée de conservation peut varier selon la nature des données et le contexte de leur traitement. Par exemple, certaines informations de compte, de transaction, de vérification ou de sécurité peuvent être conservées plus longtemps lorsque cela est requis par des obligations réglementaires, des impératifs de contrôle, ou la nécessité de traiter une réclamation, un litige ou une enquête.

Spinfin met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les informations contre la perte, l’altération, l’accès non autorisé, la divulgation illicite ou l’utilisation abusive. Ces mesures peuvent inclure, selon les besoins opérationnels :

chiffrement des communications et des échanges sensibles ;
contrôles d’accès internes limités aux personnes autorisées ;
surveillance des systèmes et journalisation des événements de sécurité ;
procédures de vérification, d’authentification et de gestion des incidents ;
limitations d’accès fondées sur les rôles et les besoins opérationnels.

Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage électronique ne peut garantir une sécurité absolue. En conséquence, bien que des efforts raisonnables soient déployés pour protéger les données, un risque résiduel ne peut être totalement exclu.

Droits des utilisateurs et choix disponibles

Sous réserve des lois applicables et des limitations prévues par celles-ci, les utilisateurs peuvent disposer de certains droits concernant leurs données personnelles. Ces droits peuvent inclure, selon le cas :

le droit d’obtenir des informations sur le traitement de leurs données ;
le droit d’accéder aux données les concernant ;
le droit de demander la rectification de données inexactes ou incomplètes ;
le droit de demander l’effacement de certaines données, lorsque leur conservation n’est plus justifiée ;
le droit de demander la limitation de certains traitements ;
le droit de s’opposer à certains traitements lorsque la loi le permet ;
le droit de retirer un consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans affecter la licéité du traitement antérieur ;
le droit de demander la portabilité des données dans certaines circonstances.

Ces droits ne sont pas absolus. Ils peuvent être limités lorsqu’un traitement demeure nécessaire pour respecter une obligation légale, établir ou défendre des droits, prévenir la fraude, assurer la sécurité, protéger les utilisateurs, ou se conformer à des exigences réglementaires applicables à l’activité de jeu en ligne.

L’utilisateur peut également gérer certains choix relatifs aux cookies, aux préférences de compte et à certaines communications, sous réserve de la disponibilité des paramètres correspondants et des obligations légales applicables.

Transferts internationaux de données

Compte tenu du caractère international de l’infrastructure technique, des services de paiement, des fournisseurs technologiques et de certains processus de support ou de conformité, les données peuvent être traitées ou transférées en dehors du pays de résidence de l’utilisateur.

Lorsque de tels transferts ont lieu, Spinfin s’efforce de veiller à ce qu’ils soient encadrés par des mécanismes appropriés destinés à assurer un niveau de protection compatible avec les exigences applicables. Ces mécanismes peuvent inclure des garanties contractuelles, des engagements de confidentialité, des mesures de sécurité complémentaires et toute autre mesure reconnue par le cadre juridique applicable.

En utilisant la plateforme, l’utilisateur reconnaît que certaines opérations techniques ou organisationnelles peuvent nécessiter une circulation internationale des données, notamment lorsqu’elle est indispensable au fonctionnement du service, à la sécurité des systèmes, à la vérification des opérations ou à la conformité réglementaire.

Protection des mineurs

La plateforme n’est pas destinée aux personnes n’ayant pas atteint l’âge légal requis pour accéder aux services de jeu d’argent dans la juridiction concernée. Spinfin adopte des mesures raisonnables visant à empêcher l’accès aux services par des mineurs ou des personnes non autorisées.

Si des informations sont recueillies concernant une personne n’ayant pas l’âge légal requis, ces informations peuvent être utilisées dans le seul but de vérifier l’éligibilité, de restreindre l’accès au compte, de satisfaire aux obligations légales applicables et de prendre les mesures de conformité appropriées.

Lorsqu’il est établi qu’un compte a été créé ou utilisé en violation des règles d’âge applicables, Spinfin peut suspendre ou clôturer le compte concerné et conserver certaines informations dans la mesure nécessaire pour respecter ses obligations légales, réglementaires et de sécurité.

Mise à jour et modification de la politique

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de refléter une évolution des pratiques de traitement, des services proposés, des exigences techniques, des obligations légales ou du cadre réglementaire applicable.

En cas de modification, la version mise à jour devient applicable à compter de sa publication sur la plateforme, sauf disposition contraire imposée par la loi. Lorsque cela est requis, une information complémentaire peut être fournie aux utilisateurs par les moyens habituellement utilisés dans le cadre de la relation de service.

Il appartient aux utilisateurs de consulter régulièrement cette politique afin de prendre connaissance de sa version en vigueur. La poursuite de l’utilisation de la plateforme après l’entrée en vigueur d’une version révisée peut être considérée, sous réserve des règles applicables, comme une prise de connaissance de la politique mise à jour.

La présente politique doit être lue conjointement avec les autres documents contractuels et informations juridiques mis à disposition sur la plateforme, dans la mesure où ils précisent certains aspects du fonctionnement des services, des obligations des utilisateurs et des exigences de conformité applicables.